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Qu'est-ce que C.G.O.S. ? Fonctionnement et utilité

Qu'est-ce que C.G.O.S. ? Fonctionnement et utilité

Le Comité de gestion des œuvres sociales (C.G.O.S.) est l’organisme qui gère l’action sociale à destination des personnels des établissements hospitaliers, sociaux et médicosociaux, hormis ceux de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) qui bénéficient d’un régime à part. Le C.G.O.S. régit et verse ainsi des prestations sociales, des aides financières ponctuelles ou encore propose des activités culturelles, sportives ou de loisirs à ces agents qu’ils soient en activité ou retraités, soit 954 000 personnes réparties dans près de 2 350 établissements hospitaliers.

Le C.G.O.S., organisme unique en matière de gestion de l’action sociale en faveur des agents de la fonction publique hospitalière

Depuis une loi de juillet 1999, tous les établissements hospitaliers sont dans l’obligation d’adhérer à un organisme agréé par l’État, chargé de gérer l'action sociale en faveur de leurs personnels, que ce soient les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière en activité ou retraités.

Le C.G.O.S., association loi 1901 à but non lucratif créée en 1960, est cet organisme. Seuls les agents des hôpitaux parisiens (l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, la AP-HP), qui ont un statut à part, ne dépendent pas du C.G.O.S. De la même manière, les praticiens hospitaliers ne sont pas concernés par cet organisme.

Chaque directeur hospitalier adhérent au C.G.O.S. doit désigner des personnels référents de cet organisme au sein de son établissement.

Comment fonctionne le C.G.O.S. ?

Le C.G.O.S dispose d’instances nationales et régionales composées d’administrateurs chargés de prendre les décisions. Il salarie aussi 340 personnes réparties entre ses délégations régionales et son siège.

Une assemblée générale

L’assemblée générale du C.G.O.S. est constituée de 136 membres. Cette instance, qui se réunit une fois par an, a pour missions de fixer l’orientation de la politique d’action sociale de l’organisme, de répartir les fonds entre les instances nationales et régionales, de définir les prestations sociales qui seront proposées aux agents de la fonction publique hospitalière, de se prononcer sur le rapport d’activité et financier du conseil d’administration du C.G.O.S. et de modifier les statuts de l’organisme si besoin.

Un conseil d’administration

Le conseil d’administration du C.G.O.S. comporte 40 membres. Il est chargé de fixer l’organisation et le cadre de l’action sociale de l’organisme, de gérer les fonds qui financent le C.G.O.S. et de présenter les budgets nationaux et régionaux, ainsi que de produire chaque année un rapport d’activité et financier.

Un bureau national

Chaque année, le conseil d’administration élit parmi ses membres 6 d’entre eux qui composent ainsi le bureau national du C.G.O.S. Ce dernier a pour rôle de préparer les documents soumis au conseil d’administration et de prendre toutes les décisions nécessaires entre 2 CA.

Des commissions techniques nationales

Le C.G.O.S. dispose de commissions techniques au niveau national, chacune ayant un rôle dans les domaines spécifiques suivants : les affaires générales et financières, les activités culturelles, sportives et de loisirs, l’informatique et la communication, et les retraites.

Des comités régionaux

Pour exercer sa mission, le C.G.O.S. s’appuie sur des comités régionaux chargés de gérer les fonds collectés sur leur territoire, de prendre en charge les demandes des agents de la fonction publique hospitalière en matière sociale, mais aussi de développer au niveau régional des prestations sociales spécifiques.

Son financement

Le C.G.O.S. est financé par les contributions versées mensuellement par les établissements hospitaliers, sociaux et médicosociaux, adhérents. Cette contribution représente 1,5 % de leur masse salariale (hors praticiens hospitaliers), taux défini par le ministère en charge de la Santé, soit un budget de près de 380 millions d’euros (donnée 2017). 35 % de ce budget est consacré à des actions sociales qui concernent les enfants des agents, 30 % à la protection santé, 23 % aux loisirs et vacances et 12 % à la retraite. Le C.G.O.S. collecte directement cette contribution auprès des établissements. Il est habilité à le faire par voie de convention avec l’État.

Les missions du C.G.O.S : améliorer la vie des agents de la fonction publique hospitalière

Le C.G.O.S. a comme principale mission la gestion sociale destinée aux agents en activité et retraités des établissements hospitaliers. Ainsi, il leur propose différentes prestations et actions, chacune sous conditions :

  • Des prestations financières versées aux agents pour les aider à faire face à des dépenses liées à leur vie familiale (naissance, scolarité, noël des enfants, handicap, logement, etc.) ou professionnelle comme la retraite par exemple.
  • Une protection santé qui vient compléter celle de base des agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie entre autres.
  • Des aides financières remboursables pour faire face à des difficultés ponctuelles ou non remboursables si l’agent connaît une situation sociale difficile.
  • Des actions en matière culturelle ou de loisirs comme des offres de séjours de vacances, des billets à tarif préférentiel de spectacles, de rencontres sportives, etc. Le C.G.O.S. propose également par exemple des chèques de réduction, des prix intéressants sur l’achat de véhicules neufs ou d’occasion, sur des assurances auto ou d’habitation, ou encore pour bénéficier de soutien scolaire.
  • La délivrance des CESU, une aide financière pour régler des services à la personne.
  • Une complémentaire retraite des hospitaliers (CRH) sous forme d’une épargne retraite adaptée aux revenus de chaque agent hospitalier, c’est-à-dire avec des taux de cotisation différents selon leur niveau de salaire.
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