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Les prêts CGOS : pour quelles utilisations ? Comment les demander ?

Les prêts CGOS : pour quelles utilisations ? Comment les demander ?

Le Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) est l’organisme qui gère l’action sociale de plus de 9 000 agents et retraités de la fonction publique hospitalière.

Le CGOS permet à ces personnels de bénéficier d’avantages en matière de loisirs, de vacances, d’achat de véhicules, de prestations qui les aident à financer l’arrivée d’un enfant, leur scolarité, un handicap, une maladie, etc. Le CGOS accorde également des prêts, appelés « aides remboursables », en particulier qui permettent à ces agents de les aider en matière de logement.

Qu’est-ce que le CGOS ?

Le Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) est l’organisme qui gère l’action sociale à destination des agents publics qui travaillent dans les établissements hospitaliers, sociaux et médicosociaux, ainsi que les retraités de ces établissements, hormis les personnels et retraités de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) qui bénéficient d’un régime à part.

Le CGOS est un organisme agréé par l’État auquel chaque établissement hospitalier adhère et qui désigne un référent du CGOS. Le CGOS est financé grâce à des contributions de ces établissements qu’ils versent mensuellement. Cette contribution représente 1,5 % de leur masse salariale (hors praticiens hospitaliers), un pourcentage fixé par le ministère de la Santé.

Le CGOS a pour principale mission de gérer l’action sociale destinée à ces personnels hospitaliers. L’organisme propose ainsi diverses aides et services destinés à améliorer la vie de ces agents de la fonction publique. Cela va de prestations financières pour faire face à des dépenses liées à leur vie familiale à une protection santé complémentaire, en passant par une épargne retraite, des actions en matière culturelle et de loisir, mais aussi des prêts intéressants, appelés par l’organisme des « aides remboursables ».

Quels sont les types de prêts accordés par le CGOS ?

Le CGOS a la possibilité d’accorder des aides remboursables, c’est-à-dire sous forme de prêts, pour aider les agents hospitaliers qui connaissent des difficultés ponctuelles ou pour les aider à financer leurs projets personnels. Les agents concernés sont ceux qui justifient au moins d’une année d’ancienneté.

Pour demander ces aides ou prêts, les personnels concernés doivent dans tous les cas effectuer cette démarche via leur « Espace Agent », leur compte personnalisé qu’ils doivent créer sur le site Internet du CGOS. Leur demande est ensuite étudiée et validée par une commission.

Un prêt en faveur de l’habitat

Le CGOS peut accorder une aide financière exceptionnelle aux agents et aux retraités des établissements hospitaliers, sociaux et médicosociaux qui connaissent des difficultés financières pour les aider en matière de logement.

Il peut s’agir d’un prêt remboursable pour les aider à financer un dépôt de garantie, des frais d’agence ou le premier mois de loyer si ces agents entrent dans un logement en location ou en colocation. Ce prêt peut également participer à payer des frais d’accession à la propriété (frais de notaire, frais d’agence, frais de raccordement au gaz, à l’eau, etc.).

Ce soutien financier peut leur permettre aussi de faire face à des dépenses liées à un déménagement que ce dernier soit pris en charge par des professionnels ou non.

D’autre part, le prêt en faveur de l’habitat proposé par le CGOS donne également la possibilité aux agents hospitaliers d’effectuer des travaux en particulier pour améliorer et rénover leur logement ou réaliser des économies d’énergie.

Dans tous les cas, ce prêt concerne des dépenses effectuées pour la résidence principale de l’agent hospitalier concerné. Une exception toutefois : cette aide peut aussi permettre de financer des frais liés à la location d’un logement d’un membre de leur famille fiscalement à leur charge.

Ce type de prêt accordé par le CGOS est d’un montant minimum de 400 euros et d’un maximum de 8 000 euros par foyer et nécessite que le bénéficiaire transmette les factures de ses dépenses au CGOS dans les 6 mois qui suivent le versement de cette aide.

La durée maximum de remboursement, effectué par prélèvement sur le compte bancaire du bénéficiaire, est de 50 mois pour les prêts d’un montant jusqu’à 4 000 euros et de 60 mois pour ceux supérieurs à 4 000 euros.

À noter : ces prêts sont accordés à condition que le taux d’endettement de l’agent hospitalier ne dépasse pas les 50 %, loyer ou emprunt logement compris.

Des facilités pour acquérir un véhicule

Le CGOS permet à ses adhérents, même retraités, d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion à prix réduit. Il a en effet négocié jusqu’à 40 % de remise sur certains modèles de voitures commercialisés par la société AMTT pour les véhicules neufs et la société CCN pour ceux d’occasion.

Si le CGOS n’accorde pas directement de prêts pour aider ses adhérents à acquérir un véhicule, les accords passés avec ces sociétés leur permettent néanmoins de pouvoir bénéficier notamment d’une location avec option d'achat (LOA) de 12 à 60 mois sans apport.

 
 

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