Stagiaire de la fonction publique et prime de déménagement : est-ce compatible ?

Un fonctionnaire stagiaire désigne un candidat qui a réussi un concours d’entrée dans la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière. À l’occasion de sa première nomination à un poste, ce dernier doit en effet effectuer une période de stage qui permet d’évaluer ses capacités à exercer ses fonctions.

À l’issue de cette période, un fonctionnaire stagiaire est normalement amené à être titularisé et à devenir un fonctionnaire à part entière. Par nature, un fonctionnaire stagiaire ne peut pas être muté, détaché ou mis à disposition, avec pour conséquence moins de risques de devoir changer de résidence pour intégrer un nouveau poste, et donc peu de probabilité qu’il ait à déménager. Néanmoins, un fonctionnaire stagiaire peut, dans certains cas, tout comme un fonctionnaire titulaire, bénéficier d’une prime qui lui permet de prendre en charge ses frais de déménagement s’il se trouve dans cette situation.

Quelle différence entre un fonctionnaire et un fonctionnaire stagiaire de la fonction publique ?

L’une des particularités de la fonction publique, qu’elle soit d’État, territoriale ou hospitalière, est son mode de recrutement. En effet, la règle générale veut que les personnes qui souhaitent travailler dans la fonction publique, et obtenir le statut de fonctionnaire, doivent passer par un concours pour y entrer.

À noter : il est aussi possible dans certaines conditions de postuler à un emploi public en tant que contractuel, c’est-à-dire un statut différent du fonctionnaire titularisé.

Pour accéder par concours à la fonction publique, certaines conditions doivent être remplies :

• être de nationalité française, européenne ou être ressortissant de la Principauté d'Andorre. Seuls les emplois de professeur d'université, de maître de conférences, et de médecin des établissements hospitaliers ne requièrent pas de condition de nationalité ;
• être titulaire d’un niveau de diplôme demandé selon le corps ou le cadre d’emplois souhaité (brevet, CAP, BEP, baccalauréat, master, etc.) ou un diplôme spécifique s’il s’agit d’emplois dans une profession réglementée (assistant social, médecin, puéricultrice, vétérinaire, etc.) ;
• jouir de ses droits civiques (droit de vote et possibilité de se présenter à une élection) ;
• n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire incompatible avec les fonctions exercées ;
• justifier de sa participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ;
• justifier d’un état de santé compatible avec le poste envisagé.

Les différents concours pour accéder à la fonction publique

Pour devenir fonctionnaire, il est possible de passer 3 types de concours : un concours externe, un concours interne, et un concours dit « 3^e concours ».

Le concours externe s’adresse aux personnes titulaires de diplômes demandés pour chaque catégorie de cadre d’emplois :

• catégorie A (encadrement) : niveau bac + 3 ou plus ;
• catégorie B (agent de maîtrise): bac à bac + 2 ;
• catégorie C (agent d’exécution) : diplôme de niveau V ou VI (CAP, BEP, brevet des collèges).

Le concours interne concerne les fonctionnaires ou contractuels déjà en poste. Pour certains de ces types de concours une durée d’activité minimum est demandée.

Enfin, le concours dit « 3^e concours » est ouvert aux candidats qui ont exercé pendant une durée déterminée une ou plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature, un ou plusieurs mandats d'élu local, ou une ou plusieurs activités en tant que responsable, bénévole ou non, d'une association.

Le statut de fonctionnaire stagiaire de la fonction publique

Une fois l’un des concours de la fonction publique réussi, les candidats admis sont classés sur une liste dite « principale » (ou une liste complémentaire par ordre de mérite) dans le but d’être nommés à un poste.

Cette première nomination permet au candidat d’obtenir le statut de fonctionnaire stagiaire dans un corps, c’est-à-dire un ensemble de fonctionnaires qui exercent des fonctions comparables, avec des conditions de rémunération et un déroulement de carrière identiques. Ces corps sont divisés en grades (attaché, rédacteur, etc.), eux-mêmes subdivisés en échelons qu’un fonctionnaire gravit au fur et à mesure de sa carrière.

Le statut de fonctionnaire stagiaire est occupé pendant une certaine durée (qui dépend de chaque pan de la fonction publique et du poste occupé) pendant laquelle son aptitude à exercer ses fonctions est évaluée ou durant laquelle il entre dans une école de formation de la fonction publique. À l’issue de cette période de stage, le fonctionnaire stagiaire est normalement amené à être titularisé, soit à devenir fonctionnaire à part entière.

Un fonctionnaire stagiaire peut-il bénéficier d’une prime de déménagement comme un fonctionnaire ?

Contrairement à un fonctionnaire titularisé, un fonctionnaire stagiaire de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, ne peut pas être muté, détaché ou mis à disposition. En conséquence, il a moins de risque de devoir changer de ville et donc de devoir déménager. Néanmoins, un fonctionnaire stagiaire peut faire l’objet d’une mobilité si, par exemple, son service est restructuré.

En conséquence, à l’occasion d’un déménagement, un fonctionnaire stagiaire a la possibilité de bénéficier des mêmes droits qu’un fonctionnaire.

L’Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

Les fonctionnaires stagiaires de la fonction publique d’État peuvent notamment prétendre à l’Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) s’ils ont réussi un concours de la fonction publique d’État ou signé un contrat depuis moins de 24 mois.

Cette aide désigne une contribution versée aux agents de l’État « primo-arrivants », comme l’indique le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, dans le but d’aider ces nouveaux fonctionnaires à prendre en charge une partie de leurs frais d’installation dans la ville où ils vont exercer leurs fonctions, dont leurs dépenses liées à leur déménagement. L’AIP concerne également les fonctionnaires stagiaires affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elle est accordée à ceux qui disposent d’un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur ou égal à 28 047 euros (pour une part fiscale) ou à 41 383 euros (pour deux parts fiscales).

L’AIP, à laquelle un fonctionnaire stagiaire a droit, lui permet de prendre en charge une partie de ses frais de déménagement, mais aussi le paiement de son premier mois de loyer, ses éventuels frais d'agence, de rédaction de bail, et son dépôt de garantie.

Un fonctionnaire stagiaire qui remplit les conditions pour bénéficier de l’AIP peut en faire facilement la demande sur un site dédié (aip-fonctionpublique.fr), qui permet aussi d’effectuer une simulation de la somme qu’il peut obtenir pour notamment financer son déménagement, à condition de faire cette démarche dans les 12 mois qui suivent la signature de son contrat de location d’une nouvelle résidence.

Au maximum, le montant de l’AIP est de 1 500 euros pour les fonctionnaires stagiaires qui résident dans une commune relevant d’une « zone ALUR », soit une zone tendue en matière de logement (où il existe un fort déséquilibre entre l'offre et la demande de logements) ou qui exercent leurs fonctions dans un quartier prioritaire de la politique de la ville depuis moins de 24 mois. Il est de 700 euros dans les autres cas.

La Prime spéciale d’installation (PSI)

Lors de leur accès à un premier emploi dans la fonction publique d’État, certains fonctionnaires stagiaires peuvent recevoir une aide financière appelée « Prime spéciale d’installation (PSI) ». Cette dernière concerne essentiellement les agents civils de l’État à temps complet ou non nommés à un premier poste dans une commune de la région Ile-de-France ou dans certaines, définies dans un décret du 27 mars 2017, de la communauté urbaine de Lille.

D’autre part, cette aide financière pour leur installation, qui peut couvrir les frais de leur déménagement, est versée dans les deux mois suivant la prise effective de leurs fonctions aux fonctionnaires qui remplissent, d’une part les conditions énumérées plus haut, et seulement s’ils sont nommés à un grade dont l’indice du premier échelon est inférieur à l'indice brut 445 et celui du dernier échelon est égal au plus à l'indice brut 821, comme le précise le décret n°89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants.

Le montant de la PSI est égal à la somme du traitement brut mensuel et de l'indemnité de résidence du fonctionnaire stagiaire afférents à l'indice 500 brut appréciés à la date de la prise effective de leurs fonctions.