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Quelles différences entre un agent contractuel et un fonctionnaire ?

Quelles différences entre un agent contractuel et un fonctionnaire ?

Les agents de la fonction publique que l’on nomme les fonctionnaires désignent des agents employés par une personne publique (l’État, les collectivités locales, ou les établissements hospitaliers publics) dans un emploi permanent, et titularisés à un poste dans un grade de la hiérarchie de l’administration. Les agents contractuels sont des employés de la fonction publique dont le contrat prend la forme d’un contrat à durée limitée ou indéterminée et qui ont un statut particulier par rapport aux fonctionnaires. Les principales différences entre le statut de fonctionnaire et celui d’agent contractuel.

Agents contractuels et fonctionnaires : un type de recrutement qui diffère

La règle de base du recrutement dans la fonction publique est la voie d’accès exclusive par la réussite d’un concours. Les agents qui ont passé avec succès un concours de l’administration sont titularisés, après une période de stage, et deviennent ce que l’on appelle des fonctionnaires. Cette titularisation constitue la garantie pour ces agents que l’administration est obligée de leur trouver un emploi correspondant à leur grade, un statut dit de droit public.

Les agents contractuels de la fonction publique sont, eux, recrutés sur la base d’un contrat de travail écrit, et ne passent pas par la voie de concours. Leur contrat de travail doit comporter des informations propres à leur statut.

Un agent contractuel dispose d’un contrat de travail spécifique

En plus de l’article de loi qui autorise la fonction publique à recruter des contractuels parallèlement à des fonctionnaires, le contrat de travail de ces premiers doit mentionner la date de début et la durée de leur recrutement, le poste occupé et la catégorie hiérarchique (A, B ou C selon leur niveau de diplôme) à laquelle ils sont rattachés, ainsi que les conditions de leur rémunération.

Le contrat de travail des agents contractuels recrutés pour des missions spécifiques doit également mentionner le motif précis pour lequel la fonction publique fait appel à ce type de statut, en particulier quand il s’agit d’un recrutement pour remplacer momentanément un agent absent, en raison d’une vacance temporaire d'un emploi, ou de l’accroissement temporaire ou saisonnier d'activités.

Les contractuels peuvent aussi être recrutés pour une durée limitée pour répondre à un besoin temporaire d'activité, donc en CDD, mais un contrat spécifique appelé « contrat de projet ». Dans ce cas, leur contrat de travail doit indiquer la description et la durée du projet, les tâches à accomplir, le lieu de travail, ainsi que le droit au versement d'une indemnité en cas de rupture anticipée du contrat de travail.

D’autre part, en raison de leur contrat de travail particulier, les agents contractuels sont soumis à une période d’essai : 3 semaines pour un CDD inférieur à six mois ; 1 mois pour un CDD inférieur à un an ; 2 mois pour un CDD inférieur à deux ans ; 3 mois pour un CDD égal ou supérieur à deux ans et 4 mois pour un CDI.

Enfin, si les fonctionnaires bénéficient de la garantie de disposer d’un emploi tant qu’ils exercent dans le fonction publique, la plupart des contractuels sont recrutés sous la forme d’un contrat de travail d’une durée limitée. En principe, le renouvellement de leur contrat est possible sur un poste déterminé seulement si aucun fonctionnaire ne propose sa candidature. Mais, par essence, le contrat de travail des agents contractuels peut prendre fin, de fait, lorsque la durée prévue au départ est atteinte, ou, s’il s’agit d’un contrat de projet, quand le dit projet a été réalisé.

Les rémunérations des agents contractuels et des fonctionnaires ne sont pas définies sur les mêmes bases

Les rémunérations des fonctionnaires sont composées de différents éléments dont principalement un traitement indiciaire, aussi appelé traitement de base. Ce dernier détermine le niveau de salaire des fonctionnaires en fonction d’un point indice défini selon leur grade et leur échelon, et fixé par voie réglementaire.

Les rémunérations des contractuels sont, elles, fixées directement par les administrations qui les emploient en fonction de l’emploi occupé, des qualifications requises et de l’expérience de l’agent. Elles se basent également sur un traitement indiciaire, comme les fonctionnaires, mais lui, librement déterminé par l’employeur public.

D’autre part, la rémunération d’un agent contractuel est réévaluée au moins tous les 3 ans s’il effectue son contrat dans la même administration, alors que celle d’un fonctionnaire évolue en fonction de la valeur du point d’indice revalorisé par l’État.

 
 

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