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Temps de travail dans la fonction publique : qu'en est-il réellement ?

Temps de travail dans la fonction publique : qu'en est-il réellement ?

La durée du travail dans la fonction publique est la même que dans le secteur privé : 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an pour un poste à temps complet. Toutefois, certaines catégories d’agents de la fonction publique ou certaines conditions de travail font que des aménagements de cette durée de travail sont possibles. Les salariés de la fonction publique bénéficient également du dispositif de réduction du temps de travail (RTT).

Le cadre général de la durée de travail dans la fonction publique

Depuis 2002, les agents de la fonction publique ont une durée légale de travail effectif équivalente à celle des salariés du secteur privé, soit, pour un emploi à temps complet, de 35 heures hebdomadaires ou de 1 607 heures par an. On entend par « travail effectif », le temps pendant lequel un agent public est à la disposition de son administration, c’est-à-dire qu’il doit se conformer à ses directives et ne pas interrompre sa mission pour des occupations personnelles.

Si l’on considère la durée de travail journalière dans la fonction publique, cette dernière ne peut pas être supérieure à 10 heures. Par semaine, la durée de travail des agents de la fonction publique ne peut pas dépasser 48 heures, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Dans la fonction publique, le travail des agents est organisé sous forme de cycles de travail, c’est-à-dire des périodes de référence, qui peuvent varier selon les semaines ou les années pour certains d’entre eux, en fonction des besoins des services. Les horaires de travail sont définis à l’intérieur de ces cycles de travail de manière à ce que la durée annuelle de travail ne dépasse pas les 1 607 heures légales.

L’existence d’aménagements de la durée légale du travail dans la fonction publique

Si les 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an) constituent la règle en matière de durée du travail dans la fonction publique pour les salariés à temps complet, des aménagements de ces horaires sont possibles.

Le temps de travail dans la fonction publique peut, en effet, être réduit pour certains agents dont les fonctions impliquent des contraintes particulières. Ainsi, les heures de travail peuvent être moins importantes pour ceux qui travaillent de nuit, le dimanche, en horaires décalés, en équipe, qui ont un travail pénible ou dangereux, ou encore pour les agents de la fonction publique qui connaissent des modifications importantes de leur cycle de travail.

Par exemple, la durée de travail d’un agent de la fonction publique hospitalière qui ne travaille que la nuit est fixée à 1 476 heures par an.

Ces aménagements de la durée du travail sont fixés par délibération par chaque administration après avis du comité technique, une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services, aux questions relatives aux effectifs, aux emplois, aux compétences et aux statuts particuliers.

Certains agents dits en « temps non complet », c’est-à-dire ceux qui ne choisissent pas de travailler à temps partiel mais qui travaillent moins que 35 heures par semaine en raison d’un poste qui exige cette particularité et dont les horaires sont fixés par l’administration, bénéficient donc également d’un temps de travail inférieur à celui légal en vigueur dans la fonction publique. Dans la fonction publique d’État, ces postes en temps non complet ont une durée de travail maximale équivalente à 70 % de la durée d’un temps complet. Dans la fonction publique hospitalière, les agents en temps non complet (comme par exemple les sages-femmes des hôpitaux, les psychologues, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, etc., recrutés de cette manière) ont une durée de travail comprise entre 17 h 30 et 24 h 30 par semaine.

D’autre part, certains postes de la fonction publique sont soumis à ce que l’on appelle une obligation de service dont la durée de travail est aussi inférieure à celle prévue par le cadre général. Des exemples : les professeurs territoriaux d'enseignement artistique doivent assurer 16 heures d'enseignement par semaine, et non pas 35 heures. Les professeurs des écoles, qui dépendent de la fonction publique d’État, doivent assurer 24 heures d'enseignement par semaine.

Enfin, la durée du travail des agents de la fonction publique peut être conditionnée par l’activité d’un service en particulier, comme c’est par exemple le cas pour les services chargés de la protection des personnes et des biens. Pour eux, des durées maximales de travail journalières et hebdomadaires peuvent être fixées, ainsi que des durées minimales de repos, différentes des autres agents.

La réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique

Les agents de l’ensemble de la fonction publique, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, qui ont une durée du travail, hors heures supplémentaires, supérieure à la durée légale bénéficient de la réduction du temps de travail (RTT), soit des heures de repos compensatoires. Par exemple, une durée de travail de 39 heures par semaine donne droit à 4 heures de RTT, ou 23 jours de RTT par an.

Ces RTT sont accordées sous forme de journées ou de demi-journées de repos et les agents de la fonction publique sont rémunérés normalement durant leurs RTT. Si les nécessités de service ne permettent pas aux agents d’utiliser leurs jours de RTT, ils peuvent les conserver sur un compte épargne-temps (CET) et s’en servir pour compléter leurs jours de congé ou, dans certains cas, leurs jours de RTT épargnés peuvent être convertis en points pour leur retraite complémentaire, voire être indemnisés.

 
 

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