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La pension invalidité pour les fonctionnaires : l'Allocation d'invalidité temporaire (AIT)

Un fonctionnaire qui souffre d’une incapacité physique qui l’empêche de continuer à travailler a la possibilité de percevoir une allocation appelée Allocation d'invalidité temporaire (AIT). Comme son nom l’indique, cette allocation est allouée pour une durée déterminée, même si elle peut être renouvelée. Le fonctionnaire concerné doit toutefois répondre à certains critères pour pouvoir en bénéficier. Explications.

Les conditions pour percevoir l’AIT

L’Allocation d'invalidité temporaire (AIT) désigne le versement d’une prestation. Elle s’adresse aux fonctionnaires qui, temporairement, ne peuvent pas reprendre leur travail en raison d’une incapacité physique due à un accident ou à une maladie qui n’ont pas de rapport avec son emploi. À noter : si l’invalidité temporaire d’un fonctionnaire a été provoquée par un fait (accident ou maladie) survenu dans le cadre de ses fonctions, ce n’est pas l’AIT qui le concerne mais le congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).

L’AIT est versée à la place du salaire perçu habituellement par le fonctionnaire. Pour bénéficier de cette allocation, en plus d’être dans l’incapacité physique de travailler, ce dernier doit aussi être dans la situation où il n’a plus droit à un congé maladie ou à des indemnités journalières de maladie.

L’AIT peut également être perçue si le fonctionnaire qui ne peut pas reprendre ses fonctions pour des raisons physiques n’est pas dans la situation de pouvoir être mis à la retraite pour invalidité.

Enfin, l’AIT est versée quand les capacités de travail du fonctionnaire sont réduites d’au moins des deux tiers.

L’AIT est allouée et payée par l’employeur du fonctionnaire. Elle cesse lorsque ce dernier reprend ses fonctions, est mis à la retraite pour invalidité ou quand il atteint l’âge minimum légal de la retraite.

Comment percevoir l’AIT ? Les étapes à suivre

L’Allocation d'invalidité temporaire (AIT) n’est pas versée automatiquement. Le fonctionnaire qui ne peut pas reprendre son travail en raison de son invalidité temporaire doit effectuer des démarches pour la demander.

Première étape : le fonctionnaire concerné doit d’abord demander la reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend son lieu de travail. Cette démarche doit être effectuée dans l’année qui suit soit la date d'expiration de ses droits à un congé de maladie rémunéré ou à des indemnités journalières de maladie, soit la date de consolidation de sa blessure ( c’est-à-dire, en matière de sécurité sociale, le moment où la lésion n'est plus susceptible d'évoluer à court terme et peut être considérée comme ayant un caractère permanent) ou celle de stabilisation de son état de santé.

Deuxième étape : après son étude, la CPAM transmet ensuite la demande de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire du fonctionnaire à son employeur qui saisit la commission de réforme (l’instance médicale consultative de la fonction publique).

Selon les avis donnés sur la situation du fonctionnaire par cette commission et la CPAM, l’administration qui emploie le fonctionnaire à l’origine de la demande d’AIT décide ou non d’accorder la reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire. Cette dernière est valable au maximum 6 mois. Elle peut être renouvelée à condition que le fonctionnaire concerné renouvelle sa démarche initiale auprès de la CPAM.

De cette reconnaissance découle notamment la décision d’attribuer l’AIT au fonctionnaire en incapacité de reprendre son travail, ainsi que le taux de cette allocation.

Le montant de l’AIT dépend du degré d’invalidité

Le montant de l’AIT allouée dépend du groupe (il en existe trois) dans lequel le fonctionnaire a été classé par son administration.

1^er groupe

Un fonctionnaire est classé dans le 1^er groupe lorsque son invalidité lui permet de continuer à exercer une activité rémunérée. Dans ce cas, le montant de l’AIT correspond à 30 % de son dernier traitement indiciaire, primes et indemnités comprises, somme à laquelle s’ajoutent 30 % de son indemnité de résidence et le montant de son supplément familial de traitement (SFT). L’allocation ne peut pas dépasser 1 030 euros par mois.

2^e groupe

Le 2^e groupe concerne les fonctionnaires invalides qui ne peuvent plus exercer de professions. Le montant de l’AIT (dans la limite de 1 714 euros par mois) qui leur est versé est alors la somme de 50 % de leur dernier traitement indiciaire, primes et indemnités comprises, de 50 % de leur indemnité de résidence et du montant de leur supplément familial de traitement.

3^e groupe

Les fonctionnaires invalides dans l’incapacité d'exercer une profession et dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie appartiennent au 3^e groupe. L’AIT est égale à celle versée aux fonctionnaires du groupe 2 à laquelle s’ajoute une majoration de 40 %.

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