Assurance emprunteur fonctionnaire

Le statut de fonctionnaire est un gage de garantie pour les banques lorsqu’un agent territorial ou un enseignant par exemple souhaitent souscrire un crédit immobilier. La sécurité de leur emploi et donc un salaire fixe rassurent les organismes financiers. Leur statut dispense-t-il les fonctionnaires de souscrire une assurance emprunteur pour garantir leur emprunt ? Obligation, garanties, coût et devis, passons en revue les spécificités d’une assurance emprunteur fonctionnaire.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire pour le fonctionnaire ?

Que les souscripteurs d’un crédit immobilier soient salariés du secteur privé, TNS ou fonctionnaires, l’assurance emprunteur n’est pas une obligation légale. Pourtant, les banques conditionnent systématiquement l’acceptation de leur offre de crédit immobilier à la souscription d’une assurance emprunteur. La garantie de l’emploi dont dispose le fonctionnaire avec son statut n’y change rien. Ils doivent souscrire comme tout un chacun une assurance emprunteur fonctionnaire pour garantir leur prêt.

La délégation d’assurance emprunteur

Depuis la loi Lagarde en 2010 et la loi Hamon en 2014, les fonctionnaires, salariés du privé et TNS peuvent souscrire un contrat d’assurance emprunteur dans l’établissement de leur choix, indépendamment de l’organisme prêteur. Cette disposition s’appelle la délégation d’assurance. Il est même vivement recommandé d’user de ce libre choix pour bénéficier d’une assurance emprunteur aux tarifs plus avantageux en faisant jouer la concurrence.

Les mutuelles spécifiques aux fonctionnaires

Les fonctionnaires peuvent se tourner vers des assureurs généralistes pour souscrire une assurance emprunteur. Les mutuelles spécifiques aux fonctionnaires proposent également des contrats aux garanties intéressantes. Elles connaissent les risques liés à l’activité des fonctionnaires qu’elles assurent. Il s’agit par exemple de :

• la MGEN dédiée aux fonctionnaires de l’Éducation Nationale ;
• la MNH spécifique aux hospitaliers ;
• la MNT dédiée aux agents territoriaux
• la MGP spécifique aux policiers, etc.

Comment obtenir des devis pour une assurance emprunteur fonctionnaire ?

Pour trouver une assurance emprunteur fonctionnaire et obtenir des devis adaptés à son profil, il est possible de mener une recherche, seul, en sollicitant différents organismes d’assurance. Le fonctionnaire peut aussi recourir aux services d’un courtier indépendant. Sa bonne connaissance du secteur lui permet de dénicher des offres avantageuses. L’autre solution est d’utiliser un comparateur en ligne. Simple et gratuit, cet outil fournit en quelques clics et renseignements des devis d’assurance emprunteur en rapport avec son profil et ses exigences. Pour choisir l’assurance adéquate, il faut bien sûr étudier le taux, mais également les garanties du contrat.

Les garanties de base d’une assurance emprunteur fonctionnaire

Les fonctionnaires disposent au minimum des garanties de base avec une assurance emprunteur fonctionnaire. Il s’agit de :

• la garantie décès ;
• la garantie perte totale et irréversible d’autonomie ;
• la garantie invalidité permanente totale ou IPT ;
• la garantie interruption temporaire de travail ou ITT.

Il existe également en option la garantie invalidité permanente et partielle ou IPP.

Les garanties spécifiques des fonctionnaires avec une assurance emprunteur

En plus des garanties de base, les organismes proposent des garanties adaptées à certaines catégories de fonctionnaires qui exercent une activité à risques. Ce sont les militaires, les gendarmes, les policiers ou encore les pompiers. Ils sont confrontés régulièrement dans l’exercice de leurs fonctions à des situations qui peuvent porter directement atteinte à leur vie. Les garanties décès, invalidité et incapacité de travail sont ainsi supérieures à celles des contrats classiques.

Les fonctionnaires exerçant dans la fonction hospitalière disposent également d'avantages liés à leur activité dans le secteur de la santé. Ce sont par exemple les médecins, les infirmiers, les aides-soignants, etc. Ils bénéficient notamment d’une meilleure couverture du risque d’invalidité.

Combien coûte une assurance emprunteur fonctionnaire ?

Le coût d’une assurance emprunteur dépend de plusieurs critères :

• l’âge et l’état de santé de l’assuré ;
• la profession ;
• le montant des revenus ;
• le capital emprunté ;
• la durée du crédit ;
• l’apport personnel et l’épargne.

Le profil de l'emprunteur fonctionnaire est idéal pour les organismes financiers. Leur emploi jugé stable leur permet de bénéficier de taux préférentiels et donc d’une prime d’assurance emprunteur abordable. Les taux constatés en moyenne en 2021 pour les fonctionnaires sont :

• 0,43 % pour les moins de 30 ans ;
• 0,62 % pour les 35/40 ans ;
• 0,76 % pour les 45/50 ans.

Comment est calculé le taux de cotisation d’une assurance emprunteur ?

Le montant de la cotisation d’une assurance emprunteur fonctionnaire est calculé de 2 façons :

1. Soit sur le capital emprunté total : la cotisation de l’assurance emprunteur reste inchangée durant toute la durée du prêt.
2. Soit sur le capital restant dû : la cotisation de l’assurance emprunteur diminue en même temps que diminue le capital à rembourser.

La première solution est en général appliquée par les banques. La seconde est le choix des organismes proposant un contrat d’assurance emprunteur en délégation.

Simulation du coût d’une assurance emprunteur fonctionnaire

Pour donner une idée du montant que représente une assurance emprunteur fonctionnaire sur le coût global d’un prêt immobilier, nous présentons ci-après une simulation. Les éléments pris en compte sont :

• Un professeur des Écoles âgé de 30 ans.
• Un achat bien immobilier ancien à 220 000 €.
• Un apport personnel de 40 000 €.
• Une durée du crédit de 20 ans.
• Un taux du crédit à 1,2 %.
• Un taux d’assurance emprunteur à 0,45 %.

Capital emprunté : 200 000 €

Mensualité hors assurance : 937,74 €

Coût total de l’assurance : 18 000 €

Mensualité avec assurance : 1 012,74 €

Même si l’assurance emprunteur n’est pas une obligation légale, dans les faits, les organismes prêteurs et les banques en particulier ne consentent jamais un crédit immobilier sans elle. Les fonctionnaires doivent, au même titre que les salariés du privé ou TNS, souscrire une assurance emprunteur. Leur statut leur apporte néanmoins des conditions privilégiées et des taux dans l’ensemble plus bas que les salariés. Il leur est cependant conseillé de faire jouer la concurrence pour diminuer le coût de leur crédit. L’assurance en délégation est en principe une des meilleures options pour y parvenir.