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À quoi correspond la fonction publique territoriale ?

À quoi correspond la fonction publique territoriale ?

La fonction publique territoriale a été créée par une loi de juillet 1983 qui est à l’origine de la mise en place, en France, de la décentralisation, c’est-à-dire le transfert de nombreuses compétences aux collectivités locales. Elle fait partie des trois versants de la fonction publique (fonction publique d’État et fonction publique hospitalière). À son origine, la fonction publique territoriale avait pour but de donner aux collectivités territoriales les moyens en personnel pour mener à bien leurs nouvelles compétences. C’est une loi de janvier 1984 qui a défini le système de carrière des agents qui la composent, ainsi que l’organisation de la fonction publique territoriale.

Qu’est-ce que la fonction publique territoriale ?

La fonction publique territoriale est l’une des trois composantes du paysage administratif français à côté de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière.

La fonction publique territoriale (FPT) désigne l’ensemble des agents des collectivités territoriales (communes, départements, régions) titulaires ou non, des organisations intercommunales (les établissements de coopération intercommunale – EPCI) telles que les communautés d’agglomération, les communautés de communes, etc., des établissements publics et des offices publics d’HLM.

La FPT représente ainsi près de deux millions de salariés, soit plus du tiers de l’ensemble de la fonction publique : 1,5 million d’agents titulaires, 360 000 agents contractuels, 91 000 salariés en contrats aidés et 60 000 avec des statuts particuliers comme les assistants maternels et familiaux, les apprentis, ou encore les collaborateurs de cabinet. Plus de trois agents de la FPT sur cinq sont des femmes.

Les agents de la fonction publique territoriale sont employés au sein de près de 35 000 communes, de 20 000 organismes publics intercommunaux ou locaux, 100 départements, 13 régions et pas loin de 200 offices publics d’habitation à loyer modéré (OPHLM). Ils sont répartis à 71 % dans les communes, 24 % dans les structures intercommunales, 11 % dans les départements et à peine 1 % dans les régions.

Les métiers de la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale regroupe une grande diversité de métiers (environ 250) dans de nombreux secteurs (action sanitaire et sociale, action culturelle et éducative, développement économique, transport, aménagement du territoire, urbanisme, etc.).

Les agents de la fonction publique territoriale sont employés dans huit filières, c’est-à-dire des domaines d’intervention qui relèvent de la compétence des collectivités territoriales : filière administrative, technique, culturelle, sportive, médicosociale, animation, police municipale et sapeurs-pompiers.

Ils sont ensuite répartis au sein de 45 cadres d’emplois avec chacun des métiers caractéristiques. Au sein d’un même cadre d’emploi, les agents ont en commun des savoir-faire, des aptitudes, des connaissances, une formation, des modalités de recrutement, de rémunération et d’avancement.

Ensuite, comme dans toute la fonction publique, chaque cadre d’emploi est divisé en grades qui distinguent les fonctionnaires territoriaux selon leur expérience, leur ancienneté, leur qualification ou leur responsabilité.

De la même manière, les agents de la fonction publique territoriale sont répartis dans trois catégories hiérarchiques : la catégorie A (fonctions de conception et de direction), la catégorie B (fonctions d’application) et la catégorie C (fonctions d’exécution).

Comment accède-t-on à la fonction publique territoriale ?

Pour accéder à la fonction publique territoriale, des conditions générales sont requises : être âgé de 16 ans au moins ; posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne ; être en position régulière au regard des obligations du service national de l’État dont le candidat est ressortissant ; jouir de ses droits civiques et ne pas avoir subi de condamnations incompatibles avec l’exercice des fonctions ; et remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction.

La règle générale pour entrer dans la fonction publique territoriale est le recrutement par concours. Ces derniers sont organisés soit par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), soit par les Centres départementaux ou interdépartementaux de gestion de la fonction publique territoriale (CDG), soit directement par les collectivités territoriales (pour les premiers grades de certains cadres d’emplois de la catégorie C).

Chaque catégorie hiérarchique nécessite un niveau de diplôme pour passer les concours externes, c’est-à-dire qui s’adressent à un public non déjà fonctionnaire :

  • catégorie A : bac + 3 à Bac + 5
  • catégorie B : bac ou équivalent à Bac +2
  • catégorie C : sans condition de diplôme ou BEP/CAP.

Les agents qui passent avec succès les concours de la fonction publique territoriale sont titularisés au bout d’une période de stage généralement d’une durée d’un an, et deviennent normalement des agents titulaires ensuite.

Toutefois, la loi autorise de déroger à la règle du recrutement par concours quand il s’agit d’embaucher des agents non titulaires pour une durée déterminée afin de faire face à des besoins d’emplois divers : agents temporaires (ou intérimaires) pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles, saisonniers ou occasionnels pour six mois maximum pour faire face à des besoins exceptionnels, donc limités dans le temps.

La fonction publique territoriale peut également recruter des contractuels sans passer par un concours lorsqu’il n’existe pas de corps ou de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions recherchées ou lorsque la nature des activités ou les besoins de service le justifient. Il peut s’agir aussi d’emplois dans les cabinets des collectivités territoriales ou certains emplois de grandes collectivités (plus de 80 000 habitants). Les contractuels sont des agents non titulaires et leur recrutement ne peut pas dépasser une durée de 3 ans maximum renouvelables.

Dans la fonction publique territoriale (hors emplois aidés), le salaire mensuel net moyen est de 1 963 euros selon les données 2018 de l’Insee.

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