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Avant la titularisation, le stage est-il la norme dans la fonction publique ?

Avant la titularisation, le stage est-il la norme dans la fonction publique ?

Le recrutement des fonctionnaires répond d’une manière générale à des règles fixes : il se fait par l’intermédiaire de concours soit externes, soit internes. Ensuite, les personnes qui passent avec succès ces concours sont nommées fonctionnaires stagiaires pour une durée qui peut être variable, mais en principe le plus souvent d’un an, au cours de laquelle leur administration teste leurs compétences pour savoir s’ils remplissent bien celles demandées pour leur poste, et pour à la fin de cette période être titularisées. Comme toutes les règles, celle du stage dans la fonction publique admet des exceptions.

Fonctionnaire stagiaire :une étape obligatoire vers la titularisation

Le recrutement des agents de la fonction publique a lieu le plus souvent par voie de concours, par voie interne ou externe, et selon 3 catégories (catégorie A, B ou C) qui correspondent à des niveaux de diplômes et à des fonctions qui vont de celles de direction à celles d’exécution. Les personnes qui ont passé avec succès ce type de recrutement transitent ensuite par une période probatoire, appelée stage, avant d’être titularisées dans un poste.

Le stage à effectuer avant d’obtenir le statut de fonctionnaire dure entre 6 mois et 2 ans, le plus souvent 1 an, la règle d’ailleurs dans la fonction publique hospitalière, en fonction des règles définies dans le statut particulier de chaque corps de la fonction publique et la catégorie d’emplois. Cette période, qui peut être assimilée à une période d’essai comme cela est en vigueur dans le secteur privé, a pour objectif de déterminer si le stagiaire possède bien les compétences demandées pour occuper l’emploi pour lequel il a passé un concours.

Pour chaque catégorie de niveau de concours, la nomination en tant que fonctionnaire stagiaire a lieu dans un corps de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière et dans un cadre d’emplois dans la fonction publique territoriale. Le stage se déroule généralement sur le poste de travail lui-même.

En tant que fonctionnaire stagiaire, l’agent a les mêmes droits et même obligations qu’un agent titulaire. En matière de droits, il ne peut pas être discriminé au travail, il a droit à la protection de sa santé, à la protection fonctionnelle (l'administration doit lui apporter une assistance juridique et couvrir les condamnations civiles prononcées contre lui s’il est poursuivi en justice pour une faute commise dans l'exercice de ses fonctions), au droit syndical, de grève, et à des congés annuels, pour raison de santé, pour motif familial ou autre. Pendant son stage, l’agent doit obéir à sa hiérarchie, satisfaire aux demandes d'information du public, respecter ses obligations de discrétion professionnelle, de réserve, et de secret professionnel. Enfin, il ne peut pas exercer une activité dans le secteur privé à côté de son stage.

Un fonctionnaire stagiaire ne peut pas être muté, détaché, mis à disposition ou en disponibilité.

À l’issue de sa période de stage, s’il remplit bien toutes les qualifications et aptitudes requises pour son poste, l’agent fait l’objet d’un arrêté de titularisation pris par son administration. Si, au contraire, le fonctionnaire stagiaire ne répond pas aux compétences demandées, soit son stage est prolongé, soit il est licencié de la fonction publique ou soit il réintègre son emploi d’origine s’il était déjà fonctionnaire.

Des exceptions au stage dans la fonction publique

Il existe des exceptions à la règle majoritairement appliquée qu’est le passage par un stage pour qu’un agent de la fonction publique soit titularisé.

Dans certains cas, en effet, la période de stage est remplacée par une phase de formation dans une école qui forme certains fonctionnaires. Cette alternative au stage concerne la plupart du temps des agents qui ont passé le concours de catégorie A, c’est-à-dire les fonctionnaires amenés à occuper des fonctions de conception, de direction et d’encadrement. Ces derniers suivent le plus souvent une formation dans une haute école type l’École nationale d'administration, l’Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l’Institut de formation des personnels du ministère de l'agriculture, l’Institut régional d’administration, l’Institut national spécialisé d'études territoriales, l’École des hautes études en santé publique, etc.

Comme l’indique le portail de la Fonction publique, « cette formation a pour objet de donner aux futurs fonctionnaires les connaissances pratiques et les méthodes de travail nécessaires à leurs futures fonctions ».

Un agent de la fonction publique n’a pas besoin de passer par une période de stage non plus s’il est déjà fonctionnaire et qu’il passe un concours pour accéder à un nouveau corps de sa catégorie qu’il s’agisse de la catégorie A,B ou C.

D’autre part, pratiquement l’ensemble des statuts particuliers des cadres d’emplois de catégorie C (postes d’exécution), dans la fonction publique territoriale en particulier, prévoient une dispense de cette période de stage pour les agents déjà fonctionnaires titulaires dans cette catégorie et qui comptent au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

 
 

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