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Fonctionnaire hospitalier et déménagement : quelles aides ? Quelles primes ?

Fonctionnaire hospitalier et déménagement : quelles aides ? Quelles primes ?

Dans le cas d’une nouvelle affectation, les agents de la Fonction Publique Hospitalière peuvent prétendre à des aides et des indemnités pour changement de résidence. Tour d’horizon de ces avantages financiers attribués aux fonctionnaires hospitaliers en cas de déménagement pour raison professionnelle.

Indemnité pour Changement de Résidence (ICR)

L’ICR concerne l’ensemble des fonctionnaires et elle est destinée à prendre en charge les dépenses engagées telles que les frais de déménagement et les frais de déplacement en cas de changement de résidence suite à une mutation. Elle est attribuée sous certaines conditions.

  • Être en position d’activité et non en indisponibilité.
  • Avoir accompli 5 ans de service dans sa précédente résidence administrative ou 3 ans dans le cas d’une première mutation. Cependant il n’y a pas de condition de durée en cas de rapprochement époux dans le même département ou un département limitrophe.
  • Ne pas bénéficier d’une prise en charge des frais de déménagement par l’employeur du conjoint.
  • Justifier que les membres de sa famille (conjoint et enfants) intègrent la nouvelle résidence dans les 9 mois qui suivent le changement de domicile.
  • Percevoir des ressources mensuelles inférieures à 1 447,98 € dans le cas d’une personne seule ou 5 067,94 € pour un couple.

Le fonctionnaire hospitalier doit effectuer la demande dans les 12 mois qui suivent la date de changement de résidence.

Le montant de l’indemnité forfaitaire varie en fonction de la distance (D) qui sépare l’ancien et le nouveau domicile ainsi que du volume (V) du mobilier transporté. Ce dernier est fixé comme suit :

  • Célibataire sans enfant : 14 m3 ou 25 m3 si le fonctionnaire est veuf + 3,5 m3 par enfant à charge,
  • Agent hospitalier en couple : 36 m3 + 3,5 m3 par enfant à charge.

L’ICR est calculée de la façon suivante :

  • 568,94 € + (0,18 x D x V) si le produit DV est inférieur ou égal à 5 000.
  • 1 137,88 € + (0,07 x D x V) si le produit DV est supérieur à 5000.

L’indemnité pour changement de résidence est exonérée des contributions sociales et n’est pas imposable.

Une majoration de 20 % de l’ICR est consentie en cas de mutation d’office ou de changement de poste suite à une promotion. Une réduction de 20 % est effectuée dès lors que le changement d’affectation est demandé par l’agent ou après une réintégration suite à un congé parental.

Aide à l’Installation des Personnes de l’Etat (AIP)

L’AIP est réservée aux fonctionnaires affectés pour la première fois dans une Zone Prioritaire. Le montant de cette allocation est de 900 € pour l’Île-de-France et de 500 € pour les autres régions.

Cette aide est destinée à couvrir les dépenses d’installation comme :

  • Le premier loyer,
  • Les frais d’agence et de rédaction de bail,
  • Le dépôt de garantie,
  • Les frais de déménagement.

Prime Spéciale d’Installation (PSI)

La PSI est versée au fonctionnaire titulaire ou stagiaire, nommé pour la première fois dans les communes de l’Île-de-France et dans l’agglomération lilloise. Pour en bénéficier, les agents hospitaliers doivent détenir un indice inférieur à celui fixé par la Fonction Publique.

Coût et devis d’un déménagement pour fonctionnaire hospitalier

Le coût d’un déménagement est calculé en tenant compte :

  • Du volume à transporter,
  • De la distance qui sépare les deux domiciles,
  • Des prestations choisies par l’intéressé.

Pour connaître le tarif précis de l’opération, il est vivement conseillé de demander plusieurs devis auprès des professionnels du déménagement. Cette démarche permet de mieux comparer les offres et de choisir celle qui est la plus adaptée à son budget. Le fonctionnaire hospitalier peut opter pour des prestations supérieures dans la mesure où il perçoit une prime ou une aide, ce qui réduit la note.

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1 commentaire

Écrit par YM le 23/03/2023 à 20h58

Je suis fonctionnaire de la fonction publique hospitalière et actuellement en disponibilité (je travaille au sein de l'éducation nationale) cependant j'ai demandé d'intégrer un autre hôpital par voie de mutation et aurai prochainement un entretien. Je suis célibataire avec 2 enfants à charge et gagne plus de 1447.98 euros par mois. Puis-je prétendre à l'aide au déménagement ?

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