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Aide au déménagement pour les militaires : comment en profiter ?

Aide au déménagement pour les militaires : comment en profiter ?

Au cours de leur carrière, les militaires sont souvent amenés à changer d’affectation. Afin que les frais liés au déménagement ne leur incombent, ils ont droit à une prise en charge des dépenses pour changement de résidence sous certaines conditions. Quelles sont ces règles en matière d’aide au déménagement et comment bénéficier de cet avantage ?

Que dit la réglementation ?

Le Ministère de la Défense a instauré depuis le 1er octobre 2007 une nouvelle réglementation concernant le remboursement des frais de déménagement aux militaires. Cette aide financière est accordée en fonction de l’ancienneté de l’intéressé et de sa situation familiale (célibataire, marié, pacsé) ainsi que du nombre de personnes à charge.

L’aide n’est consentie que si le militaire fait appel à un déménageur conventionné. S’il déménage par lui-même, il ne peut y prétendre.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide financière ?

Les militaires qui dépendent de la Marine nationale, de l’Armée de l’air et de l’Armée de terre peuvent prétendre à une indemnisation pour déménagement selon les conditions suivantes :

  • Affectation dès la sortie de l’école militaire,
  • Changement de résidence imposé par le commandement,
  • Mutation pour raisons de service,
  • Cessation de service sur décision militaire ou pour convenance personnelle,
  • Être Ayant-droit d’un militaire décédé.

Aide au déménagement d’un militaire : quelles sont les règles en matière de volume ?

Le cubage est à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité. Il dépend de la situation familiale et de l’ancienneté du militaire. Ainsi, les frais de transport du mobilier sont calculés dans la limite d’un plafond selon le barème suivant :

  • Droit à cubage pour militaire célibataire ayant :
    • Moins de 15 ans de service : 20 m3,
    • Plus de 15 ans de service : 25 m3.
  • Droit à cubage pour conjoint ou partenaire pacsé depuis plus de 2 ans quand le militaire a :
    • Moins de 15 ans de service : 35 m3,
    • Plus de 15 ans de service : 45 m3.
  • Droit à cubage par personne à charge (enfant et ascendant) : 5 m3, quelle que soit l’ancienneté du militaire.

Comment estimer le cubage du mobilier avant de déménager ?

Pour évaluer le volume de son déménagement, le militaire peut s’aider d’un outil gratuit de simulation en ligne qui est le calculateur. Il suffit de cocher les cases correspondant aux meubles à déménager ainsi qu’au nombre de cartons. Il est également possible de faire appel à un déménageur afin qu’il établisse un devis. Ce professionnel est compétent pour estimer le cubage à transporter.

Quelles formalités accomplir pour la prise en charge des frais de déménagement d’un militaire ?

L’allocation est versée par le Ministère de la Défense dès la transmission du dossier de demande dûment complété. Il ne faut pas oublier d’y joindre les documents exigés comme :

  • L’ordre de mutation,
  • Le livret de famille,
  • Un RIB,
  • Le certificat d’assurance,
  • L’avis d’imposition,
  • Deux devis de déménagement mentionnant la distance à effectuer, le volume à transporter, ainsi que les adresses de départ et d’arrivée,
  • La lettre de voiture,
  • La facture acquittée du déménagement.

Afin de ne pas retarder le dossier, il est important de n’oublier aucun de ces justificatifs.

Prime de déménagement : un bonus accordé aux militaires

Une prime est allouée aux militaires lorsqu’ils font appel à un déménageur qui applique un tarif inférieur aux limites définies par le droit de cubage. Cette prime correspond à la moitié de la différence entre le coût du déménagement et celui du plafond autorisé.

Pour exemple, si le coût du déménagement est fixé à 1 000 € et que le plafond du droit de cubage est de 1 400 €, l’allocataire se verra attribuer une prime de 200 €. Un avantage supplémentaire qui incite les militaires à choisir le déménageur le moins cher.

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