Fonctionnaire de l'éducation nationale et déménagement : quelles aides ? Quelles primes ?

Les enseignants et les fonctionnaires rattachés à l’Education nationale disposent d’un droit à la prise en charge des frais de déménagement dans le cas d’une nouvelle affectation.

Vous êtes instituteur, professeur des écoles, des collèges ou lycées ? Dans le cadre d’un déménagement lié à une mutation, vous pouvez profiter d’une prise en charge de tout ou partie de vos frais de changement de résidence. Zoom sur les aides et primes dont vous pouvez bénéficier.

L’indemnité pour frais de changement de résidence (ICR)

L’ICR est attribuée aux fonctionnaires de l’Education nationale en cas de changement de résidence administrative entraînant un transfert de domicile familial. L’obtention de cette aide est soumise à plusieurs conditions :

• Le déménagement fait suite à une mutation ;
• Le déménagement doit intervenir au moins 9 mois avant le nouvel emploi ;
• Le fonctionnaire doit avoir occupé son ancien poste pendant au moins 5 ans, ou 3 ans dans le cas d’une première affectation ;
• Le déménagement doit concerner la résidence principale.

La demande d’ICR doit être adressée à l’Académie de la ville de la nouvelle résidence. L’enseignant dispose d’un an après le déménagement pour accomplir cette formalité.

Le calcul de la prime de déménagement de l’Education nationale tient compte de la distance séparant l’ancien et le nouveau logement, du volume à déménager et des dépenses liées au transport des personnes. Elle se compose ainsi d’une indemnité forfaitaire pouvant être majorée de 20 % lors d’une mutation d’office, d’un changement d’emploi suite à un avancement de grade, ou minorée de 20 % en cas de mutation demandée par un salarié, de réintégration suite à un congé parental ou à une maladie de longue durée. L’ICR intègre également le transport de l’agent muté et de sa famille.

Les autres aides au déménagement offertes aux fonctionnaires de l’Education nationale

Les enseignants peuvent obtenir d’autres aides ou primes au déménagement comme l’Aide à l’installation des personnels (AIP) suite à une première affectation, ou l’aide à la caution.

Une prime d’entrée dans le métier d’un montant de 1 500 euros est versée dans le cas d’une première titularisation et uniquement aux fonctionnaires qui n’ont pas bénéficié d’un reclassement trop important.

Enfin, une prime spéciale d’installation de 1 995 à 2 055 euros, selon la zone de résidence, est accordée aux nouveaux fonctionnaires de l’Education nationale qui sont affectés pour la première fois en région Île-de-France ou dans la communauté urbaine de Lille. Cette aide peut être cumulée avec la prime d’entrée dans le métier. Pour en bénéficier, il faut déposer un dossier en double exemplaire accompagné de l’arrêt de nomination auprès de l’établissement concerné.

Pour obtenir plus d’informations sur les aides au déménagement spécifiques à l’Education nationale, vous pouvez contacter le service social du rectorat ou de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP). Afin d’éviter toute mauvaise surprise et d’être assuré d’obtenir une prime, pensez à anticiper ces démarches.