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Rémunération des fonctionnaires : quel fonctionnement ?

Rémunération des fonctionnaires : quel fonctionnement ?

Pour le service qu'ils rendent à la fonction publique, les fonctionnaires bénéficient d'une rémunération composée de différents éléments : un traitement indiciaire, une indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire, auxquels peuvent s'ajouter diverses primes, des indemnités, ou encore des avantages en nature pour certains, qui complètent leur rémunération de base.

Les éléments qui composent la rémunération de base des fonctionnaires

La rémunération de base des fonctionnaires comportent plusieurs éléments qui répondent chacun à des modes de calcul différents et qui varient selon leur situation : le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence, le Supplément familial de traitement (SFT) et la Nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Le traitement indiciaire

La rémunération des fonctionnaires repose en premier lieu sur ce que l'on appelle un traitement indiciaire (ou traitement de base) qui dépend de leur grade et de leur échelon.

Dans la fonction publique, les emplois sont en effet classés en 3 catégories définies en fonction du niveau de recrutement des fonctionnaires requis : la catégorie A de niveau bac + 2 au minimum, la catégorie B de niveau baccalauréat et la catégorie C de niveau CAP, BEP ou brevet des collèges, ou dont le recrutement n'exige pas de diplôme.

Chacune de ces catégories comprend des corps qui regroupent des fonctionnaires au même statut particulier, eux-mêmes composés de grades. À l'intérieur de ces grades, on trouve plusieurs échelons qui forment ce que l'on nomme la grille indiciaire qui détermine la rémunération principale d'un fonctionnaire.

Un indice brut est défini par décret pour chacun des échelons : ceux en vigueur actuellement varient, selon les échelons des fonctionnaires, de 100 à 1 027. À chaque indice brut est associé un indice majoré qui va de 203 à 830. C'est sur la base de ces 2 indices que le traitement indiciaire des fonctionnaires, c'est-à-dire leur rémunération brute de base, est calculé.

Plus précisément, c'est la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l'indice majoré 100, également fixée par décret et qui est égale à 5 820,04 euros depuis le 1er juillet 2022, qui est prise en compte.

En fonction de cette valeur, la formule de calcul de la rémunération brute annuelle des fonctionnaires, selon leur échelon, est la suivante :

Indice majoré * Valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l'indice majoré 100 : 100.

Sur cette même base, le traitement brut mensuel des fonctionnaires est égal à :

Indice majoré * Valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l'indice majoré 100 : 1 200.

Les valeurs minimales du traitement indiciaire des fonctionnaires

Le traitement indiciaire brut des fonctionnaires qui travaillent à temps complet ne peut pas être inférieur à l'indice majoré 361 (21 010,34 euros par an ou 1 750,86 par mois), ni au montant du Smic brut.

Dans le cas contraire, les fonctionnaires concernés perçoivent une indemnité différentielle qui permet à leur rémunération d'atteindre le montant du Smic brut.

Pour les agents publics qui occupent un poste à temps partiel, le montant de leur rémunération minimum est calculé en proportion de leur temps de travail. Ainsi, pour un fonctionnaire à mi-temps (soit à 50 % du temps de travail légal), son traitement indiciaire brut ne peut pas être inférieur à 50 % du montant du traitement indiciaire de l'indice majoré 361, soit à 10 505,17 euros brut par an ou à 875,43 euros par mois.

Une majoration du traitement indiciaire pour certains fonctionnaires

Le traitement indiciaire de certains fonctionnaires est majoré de 25 %. Une disposition qui s'applique aux agents publics de la fonction publique d'État ou hospitalière affectés dans un territoire d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon).

Cette majoration est élevée à 40 % pour ceux d'entre eux qui partent travailler à Mayotte.

Un complément de traitement indiciaire pour certains fonctionnaires

Depuis septembre 2020, les fonctionnaires d'État, territoriaux ou de la fonction publique hospitalière qui occupent un emploi à temps complet dans les secteurs de la santé, du social, du médico-social ou dans le secteur socio-éducatif perçoivent ce que l'on appelle un complément de traitement indiciaire versé tous les mois dont le montant est fixé à 49 points d'indice majoré, soit à 237,65 euros brut mensuels. Ce complément est réduit en proportion du temps de travail pour les fonctionnaires qui ne sont pas à temps complet.

L'indemnité de résidence

En plus de ce traitement indiciaire, la rémunération des fonctionnaires est composée d'une indemnité de résidence, versée chaque mois, qui dépend de la commune où ils sont affectés. Une mesure mise en place pour compenser les écarts du coût de la vie entre certains territoires.

Il existe ainsi 3 zones auxquelles correspond un pourcentage du traitement indiciaire brut qui définit le montant de l'indemnité de résidence que peut percevoir un fonctionnaire :

  • zone 1 : 3 % du traitement indiciaire brut ;
  • zone 2 : 1 % du traitement indiciaire brut ;
  • zone 3 : 0 % du traitement indiciaire brut.

Ainsi, la rémunération des fonctionnaires qui occupent leur emploi dans les zones 1 et 2 est aussi composée d'une indemnité de résidence, qui ne peut pas être inférieure à 51,21 euros par mois en zone 1 et à 17,07 euros en zone 2.

Le Supplément familial de traitement (SFT) pour les fonctionnaires qui ont des enfants

Tous les fonctionnaires qui ont au moins un enfant de moins de 20 ans à leur charge bénéficient d'un complément de rémunération appelé le "Supplément familial de traitement (SFT)", versé tous les mois. Ce SFT doit être demandé par les fonctionnaires concernés auprès de leur service de ressources humaines.

Le montant du Supplément familial de traitement est calculé sur la base de 2 composantes : le nombre d'enfants à charge à partir duquel un montant fixe est défini (2,29 euros pour 1 enfant, 10,67 euros pour 2 enfants, 15,24 euros pour 3 enfants et 4,57 euros par enfant supplémentaire) et le traitement indiciaire brut du fonctionnaire auquel est appliqué un pourcentage selon le nombre d'enfant (3 % pour 2 enfants, 8 % pour 3 enfants et 6 % par enfant supplémentaire).

Le montant de ce complément de rémunération correspond au minimum à l'indice majoré 449 et au maximum à celui de l'indice majoré 717.

À noter : ce Supplément familial de traitement est cumulable avec d'autres allocations destinées aux familles (allocations familiales, complément familial, etc.).

Une Nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour certains fonctionnaires

Les fonctionnaires qui occupent un poste à responsabilité ou dont l'emploi présente un caractère technique perçoivent en plus de leur rémunération de base une "Nouvelle bonification indiciaire (NBI)" qui se matérialise par l'obtention d'un nombre de points d'indice majoré, et qui est versée chaque mois.

Cette NBI s'applique à des emplois dont la liste est définie pour chaque pan de la fonction publique par décret ou arrêté ministériel.

Par exemple, un commandant d'une école de la gendarmerie nationale a droit à une NBI de 120 points, un inspecteur général des affaires culturelles du ministère de la Culture de 140 points, une puéricultrice à la tête d'une école de puériculture départemental de 20 points, etc.

À noter : la Nouvelle bonification indiciaire s'ajoute au traitement indiciaire des fonctionnaires concernés pour le calcul de leur indemnité de résidence ou de leur Supplément familial de traitement, et elle est prise en compte pour leur retraite.

Les compléments possibles à la rémunération de base des fonctionnaires

En plus de leur rémunération de base, les fonctionnaires peuvent percevoir des indemnités dont les caractéristiques varient selon leur fonction publique d'appartenance. C'est ce que l'on appelle le régime indemnitaire de la fonction publique.

Dans la fonction publique d'État, ce régime indemnitaire tient compte des fonctions des agents, des contraintes particulières liées à certains emplois (astreinte, travail de nuit, etc.), ce que l'on appelle les "sujétions", et de l'expertise et de l'engagement professionnel du fonctionnaire.

Il est composé de l'"Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)" dont le montant est défini selon le niveau de responsabilité et d'expertise des fonctionnaires et du "Complément indemnitaire annuel (CIA)", alloué selon l'engagement professionnel des fonctionnaires évalué lors d'un entretien professionnel annuel mené par leur supérieur hiérarchique direct.

Les corps et emplois concernés par ces indemnités sont fixés par arrêtés ministériels.

L'application d'un régime indemnitaire n'est pas obligatoire dans la fonction publique territoriale, mais il peut être défini par chaque collectivité locale par délibération après avis du comité social territorial (CST), une instance consultative qui a remplacé le Comité technique et le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Toutefois, les fonctionnaires territoriaux bénéficient le plus souvent d'indemnités calquées sur le régime indemnitaire de la fonction publique d'État.

De son côté, la fonction publique hospitalière fixe, par décret ou arrêté ministériel, les modalités et montants des indemnités applicables à ses agents.

Des Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Les agents publics des catégories B et C qui appartiennent à certains corps ou grades, et qui font des heures supplémentaires à la demande de leur chef de service, peuvent percevoir en plus de leur rémunération de base des Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Le montant de ces IHTS varie selon qu'il s'agit des premières 14 heures supplémentaires effectuées dans un mois ou celles travaillées au-delà de ce temps, la nuit, le dimanche ou un jour férié.

La Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)

Certains fonctionnaires peuvent voir leur rémunération de base complétée par la Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa). Il s'agit d'une indemnité versée aux agents publics dont l'évolution de leur traitement brut indiciaire est inférieure, sur une période de 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation, qui est donc destinée à compenser leur perte de pouvoir d'achat.

La Gipa ne concerne pas toutefois les fonctionnaires d'un grade dont l'indice du dernier échelon correspond à un traitement brut annuel supérieur à 56 570,79 euros. Elle est versée une fois par an en fin d'année automatiquement aux fonctionnaires qui peuvent en bénéficier.

La Garantie individuelle du pouvoir d'achat est calculée selon la formule suivante :

Traitement brut indiciaire de l'année de début de la période de référence * (1 + inflation sur la période de référence) - Traitement brut indiciaire de l'année de fin de la période de référence.

Le traitement brut indiciaire pris en compte pour le calcul de la Gipa correspond à l'indice majoré détenu au 31 décembre de l'année de début et de l'année de fin de la période de référence multiplié par la valeur annuelle du point d'indice pour chacune de ces 2 années.

Les cotisations sociales auxquelles la rémunération des fonctionnaires est assujettie

Comme pour les salariés du privé, la rémunération des fonctionnaires est soumise à des cotisations et contributions salariales : pour leur retraite de base à la Caisse des pensions civiles et militaires ou à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), pour leur retraite complémentaire à la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), à la Contribution sociale généralisée (CSG) et à la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les taux de ces cotisations, mais aussi leur mode de calcul, varient selon le niveau de rémunération des fonctionnaires pour certaines.

Pour tous les fonctionnaires, les cotisations pour leur retraite de base sont calculées sur la base de leur traitement indiciaire et de leur Nouvelle bonification indiciaire (NBI) au taux de 11,10 %.

Celles qui concernent leur retraite complémentaire sur le total de leur Indemnité de résidence, de leur Supplément familial de traitement (SFT), de leurs primes et indemnités et de leurs avantages en nature, dans la limite de 20 % du montant de leur traitement indiciaire brut, et au taux de 5 %.

Pour les fonctionnaires dont les revenus mensuels sont inférieurs à 14 664 euros, la CGS et la CRDS correspondent à 98,25 % multiplié par le total de leur traitement indiciaire, de leur NBI, de leur Indemnité de résidence, de leur SFT, de leurs primes et indemnités et de leurs avantages en nature. Dans ce cas, le taux de la CSG est équivalent à 9,20 % et celui de la CRDS à 0,50 %.

Pour les fonctionnaires dont les revenus sont supérieurs à 14 664 euros, les taux de la CSG et de la CRDS sont les mêmes mais l'assiette de leur calcul se base sur le total de leur traitement indiciaire, de leur NBI, de leur Indemnité de résidence, de leur SFT, de leurs primes et indemnités, et de leurs avantages en nature.

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