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Prime d'activité pour la fonction publique : pour qui, quand, comment ?

Prime d'activité pour la fonction publique : pour qui, quand, comment ?

La prime d’activité, créée le 1er janvier 2016 pour remplacer la prime pour l’emploi (PPE) et le RSA activité, désigne un complément de revenu versé tous les mois aux actifs de plus de 18 ans, c’est-à-dire aux personnes qui ont un emploi, et les chômeurs, aux revenus modestes. C’est pourquoi la prime d’activité est octroyée sous condition de ressources. Cette prime concerne autant les salariés du privé que ceux du public. Plus de 600 000 fonctionnaires peuvent en bénéficier. Quels sont-ils ? Comment la prime d’activité est-elle calculée ? Quelles sont les conditions à remplir ?

Quels sont les fonctionnaires qui peuvent bénéficier de la prime d’activité ?

Tous les fonctionnaires des trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière) de plus de 18 ans sont concernés par le versement de la prime d’activité. Cette dernière peut aussi être versée quel que soit leur statut (fonctionnaire, agent contractuel, etc.).

La seule condition pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité est le niveau de ressources des agents de la fonction publique, qui ne doit pas dépasser un certain plafond.

La Caisse d’allocations familiales (Caf), qui s’occupe du calcul et du versement de la prime d’activité aux salariés concernés, qu’ils travaillent dans le privé ou le public, prend en compte les revenus des trois derniers mois de ces derniers, ainsi que ceux des membres qui composent leur foyer.

La prime d’activité n’est pas imposable.

Comment connaître le montant de sa prime d’activité ?

Le montant de base de la prime d’activité (appelé le montant forfaitaire) est fixé à 553,16 euros par mois. Ce dernier est majoré en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants du fonctionnaire. Un parent isolé (célibataire, divorcé, séparé ou veuf avec des enfants à charge ou enceinte) bénéficie aussi d’une majoration. Pour calculer le montant versé à chaque bénéficiaire, il faut ajouter à ce montant forfaitaire 61 % du montant des revenus déclarés, les majorations, et retrancher les autres ressources éventuelles du foyer.

Pour y voir plus clair, les fonctionnaires, comme les salariés du privé, ont la possibilité de savoir s’ils sont éligibles à la prime d’activité grâce à un simulateur disponible sur le site de la Caf. En mentionnant la composition de leur famille, leurs revenus des trois derniers mois, ou encore le montant de leurs éventuelles prestations familiales, ils peuvent ainsi connaître leurs droits vis-à-vis de la prime d’activité et le montant indicatif qui leur sera versé tous les mois.

Le montant exact de la prime d’activité n’est en effet connu qu’après l’étude du dossier des demandeurs par la Caf, une fois notamment la prise en compte de la composition de la famille du fonctionnaire, élément qui joue dans le calcul de la prime d’activité. Selon, en particulier, qu’ils aient des enfants ou non, le montant de la prime d’activité peut varier d’un fonctionnaire à l’autre même s’ils disposent du même niveau de revenus.

Quand la prime d’activité est-elle versée ?

La prime d’activité est versée aux fonctionnaires chaque mois à terme échu, c’est-à-dire au début du chaque mois pour le mois précédent.

Pour bénéficier de la prime d’activité et renouveler leur demande, les fonctionnaires aux revenus modestes doivent déclarer tous les trois mois leurs ressources auprès de la Caf. Ces démarches se font essentiellement en ligne sur un site dédié. Néanmoins, les agents publics qui n’ont pas accès à Internet peuvent se rendre dans les bureaux de leur Caf pour demander la prime d’activité.

À savoir : les droits à la prime d’activité sont revus tous les trois mois. En conséquence, son montant ne varie pas sur cette période même si la situation du fonctionnaire (professionnelle ou familiale) change pendant ces trois mois.

Il existe deux cas de suspension de la prime d’activité. D’abord en cas d’hospitalisation : pour les fonctionnaires dans ce cas qui ne vivent pas en couple et qui n’ont pas d’enfant ou de personne à charge, le montant de la prime d’activité est réduit de moitié. Autre cas : l’incarcération entraîne la suspension du versement de la prime d’activité.

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