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À quoi correspond la fonction publique hospitalière ?

À quoi correspond la fonction publique hospitalière ?

La fonction publique hospitalière est l’une des trois composantes de la fonction publique en France avec la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale. La fonction publique hospitalière désigne l’ensemble des personnels qui travaillent dans les établissements publics sanitaires ou sociaux dépendant de l’État, en dehors du personnel médical comme les médecins, pharmaciens, biologistes ou encore les orthodontistes.

Qu’est-ce que la fonction publique hospitalière ?

La fonction publique hospitalière a été définie par la loi n°86-33 du 9 janvier 1986. Elle désigne l’ensemble des personnels des établissements d'hospitalisation publics (les centres hospitaliers), des maisons de retraite publiques (dont les personnels ne relèvent pas de la fonction publique territoriale), des établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, des établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés, et des centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public. Au total, la fonction publique hospitalières représente environ 4 500 établissements en France.

La fonction publique hospitalière regroupe ainsi près d’1,2 million d’agents et représente 21 % de l’ensemble de l’emploi public. Près de 90 % de ces agents travaillent dans les hôpitaux, 9 % dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées et 3,5 % dans les autres établissements médico-sociaux.

La fonction publique hospitalière est fortement féminisée : 78 % de ses agents sont des femmes, en particulier dans les domaines administratif, soignant et éducatif. Les femmes représentent trois quarts des personnels des hôpitaux par exemple.

Les métiers de la fonction publique hospitalière

Les emplois de la fonction publique hospitalière répondent aux mêmes droits et obligations que ceux des deux autres versants de la fonction publique en termes de recrutement, de grade, d’avancement, etc. Ils appartiennent aussi aux mêmes catégories hiérarchiques : catégorie A (emploi de direction), catégorie B (fonctions d’application) et la catégorie C (fonctions d’exécution). Chaque catégorie comprend des corps d’emplois qui comportent eux-mêmes différents grades et échelons selon les postes occupés et l’ancienneté des agents.

Cependant, les fonctionnaires hospitaliers sont soumis à des statuts particuliers. Leur recrutement, par exemple, peut être effectué au niveau national, mais aussi de manière décentralisée, directement par les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux où ils peuvent travailler.

Ensuite, les agents de la fonction publique hospitalière sont répartis au sein de filières spécifiques : filière soignante (infirmiers, aides-soignants), de rééducation, médico-technique, administrative, technique et ouvrière, ou encore socio-éducative. Les infirmiers et les aides-soignants, considérés comme des personnels non médicaux des hôpitaux publics, représentent 2/3 des effectifs de la fonction publique hospitalière.

Au sein de ce versant de la fonction publique, le salaire mensuel net moyen par agent en équivalent temps plein, y compris les bénéficiaires de contrats aidés, est de 2 288 euros selon le rapport annuel de la fonction publique publié en 2019.

Comment accède-t-on à la fonction publique hospitalière ?

Comme pour la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale, le recrutement par concours (externes ou internes) est la règle générale. Les concours des personnels de direction et des praticiens hospitaliers sont organisés par le Centre national de gestion (CNG).

Mais il existe également des possibilités de recrutement externe direct, c’est-à-dire sans concours dans les corps ne nécessitant pas de qualification particulière (échelle 2 de la catégorie C).

Par dérogation, la fonction publique hospitalière autorise aussi le recrutement d’agents non titulaires en contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois années, renouvelable dans la limite d’une durée totale de six années. À l’issue, si ces contrats sont reconduits, ils le sont pour une durée indéterminée.

Au total, au sein de la fonction publique hospitalière, 70 % des agents sont des fonctionnaires, 19 % des contractuels.

Les instances spécifiques de la fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière est aussi formée d’instances spécifiques en matière de dialogue social. Comme le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), une instance à la fois consultative et de recours pour favoriser une concertation régulière et un dialogue constant entre les pouvoirs publics, les élus locaux et les représentants des personnels de la fonction publique hospitalière. Ou encore des instances tels que les groupements hospitaliers de territoire (GHT), dont la mission est de coordonner les professionnels de santé de la fonction publique hospitalière pour améliorer l’accès aux soins, ou bien les comités techniques d’établissement présents dans chaque établissement public de santé.

La fonction publique hospitalière met aussi à la disposition de ces agents des commissions avec chacune un rôle défini : la commission des recours du CSFPH qui agit dans le cas de situations disciplinaires, ou encore la commission nationale d’équivalence des diplômes de la fonction publique hospitalière (CNEFPH) qui permet aux candidats de certains concours de la fonction publique hospitalière d’obtenir une décision d’équivalence au titre de leur diplôme ou de leur expérience professionnelle.

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