Comment fonctionne la RAFP ? Comment est-elle calculée et payée ?

Date : 25/03/2020 - Catégorie : Vie pratique

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Comment fonctionne la RAFP ? Comment est-elle calculée et payée ?

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite spécifique aux fonctionnaires. Il s’agit d’une pension qui est versée en complément de celle de la retraite de base qui est versée aux agents publics soit par le Service des retraites de l’État (SRE), soit par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Comment fonctionne la RAFP ? Qui peut en bénéficier ? Comment est-elle calculée et versée aux bénéficiaires ?

Les conditions qui ouvrent droit au versement de la RAFP

La RAFP est un régime de retraite complémentaire obligatoire réservé aux fonctionnaires d’État, des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière, qu’ils soient titulaires ou stagiaires. Une fois à la retraite, ces salariés du public perçoivent, comme tous les autres salariés, une pension de retraite de base versée par des organismes différents selon leur corps d’attache. En revanche, ils perçoivent une pension de retraite complémentaire qui vient s’ajouter à leur pension de retraite de base, la RAFP, pour laquelle ces salariés cotisent durant toute leur carrière professionnelle.

Pour bénéficier de la RAFP, deux conditions doivent être remplies. Il faut d’abord être admis à la retraite au titre du Service des retraites de l’État (SRE) ou de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Ensuite, le fonctionnaire concerné doit avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, soit 62 ans au minimum.

Ainsi, un agent hospitalier, d’État ou des collectivités locales qui peut disposer d’une retraite anticipée, par exemple pour invalidité ou à la suite d’une carrière longue, doit avoir atteint cet âge légal de départ à la retraite pour toucher la RAFP.

Les rémunérations prises en compte dans le calcul de la RAFP

Tout au long de leur carrière professionnelle, les fonctionnaires cotisent au régime de la RAFP, tout comme leur administration pour chacun de leurs salariés. Les salariés et les employeurs cotisent chacun à hauteur de 5 % des rémunérations prises en compte.

Les rémunérations soumises à cette cotisation sont composées des primes et des indemnités, de la valeur fiscale d’avantages en nature comme par exemple un véhicule de fonction ou un logement de fonction, et de toutes les autres rémunérations pour lesquelles ils ne cotisent pas au régime des pensions civiles et militaires de retraite ou à la CNRACL.

Toutes ces rémunérations, qui servent de base au versement de cotisations pour bénéficier de la RAFP une fois à la retraite, sont prises en compte dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut annuel de chaque fonctionnaire.

Comment est calculée la RAFP ?

Le régime de la RAFP est un régime de retraite par points. Les cotisations versées à ce régime par les fonctionnaires tout au long de leur carrière leur permettent d’accumuler ces points, qui sont comptabilisés chaque année. C’est à partir de ces derniers que le montant de cette pension de retraite complémentaire est calculé.

La valeur d’achat du point de retraite de la RAFP est déterminée selon l’année au cours de laquelle les cotisations à ce régime sont versées. Il vaut, par exemple, 1,2452 € en 2020. Pour calculer le nombre de points acquis, il faut considérer le montant global annuel des cotisations versées à la RAFP (celle du fonctionnaire et celle de son employeur), le diviser par la valeur du point de l’année où elles ont été versées. Le résultat obtenu est ensuite arrondi au point supérieur. Il suffit ensuite de multiplier le nombre de points ainsi obtenu par la valeur d’achat de ce point pour obtenir le montant de la RAFP perçue.

Pour pouvoir calculer le nombre de points acquis dans le cadre de ce régime de retraite complémentaire, l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) met à disposition des fonctionnaires un simulateur sur son site Internet.

Comment est versée la RAFP ?

Le montant de la RAFP dépend du nombre de points acquis par les fonctionnaires tout au long de leur activité professionnelle. Le nombre de points détermine également le mode de versement de cette pension de retraite complémentaire.

Ainsi, jusqu’au cumul de 4 599 points, la retraite est versée par la RAFP sous la forme d’une retraite en capital au moment du départ à la retraite. De 4 600 à 5 124 points, il s’agit aussi d’une retraite en capital mais versée en deux fois, pour sa première fraction lors du départ à la retraite, et pour le solde le 16e mois suivant la date du premier versement. Lorsque le nombre de points est égal ou supérieur à 5 125 points, la RAFP verse une retraite sous forme de rente, qui est versée chaque mois à terme échu.

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